Le contrat 脿 dur茅e ind茅termin茅e (CDI) repr茅sente la forme normale et g茅n茅rale de la relation de travail en France. Ce type de contrat est r茅gi par le Code du travail fran莽ais et offre une protection juridique importante au salari茅. Il ne comporte pas de terme d茅fini 脿 l'avance et peut 锚tre rompu 脿 l'initiative de l'employeur (licenciement), du salari茅 (d茅mission) ou d'un commun accord (rupture conventionnelle), selon des conditions strictement encadr茅es par la loi.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'employeur et du salari茅
2. Fonction: Description du poste, qualification, statut et classification selon la convention collective
3. Date de D茅but: Date d'entr茅e en fonction et dur茅e de la p茅riode d'essai
4. Lieu de Travail: Adresse du lieu de travail et possibilit茅 de mobilit茅
5. Dur茅e du Travail: Horaires, dur茅e hebdomadaire, organisation du temps de travail
6. R茅mun茅ration: Salaire brut, primes, avantages en nature, modalit茅s de paiement
7. Convention Collective: Mention de la convention collective applicable
8. Clause de Non-Concurrence: Conditions et limites de non-concurrence apr猫s la fin du contrat
1. Clause de Mobilit茅: Conditions de modification du lieu de travail
2. Avantages Sociaux: Mutuelle, pr茅voyance, tickets restaurant, etc.
3. Clause de Confidentialit茅: Obligations de discr茅tion professionnelle
4. T茅l茅travail: Conditions et modalit茅s du travail 脿 distance
1. Annexe 1 - Description du Poste: D茅tail des missions et responsabilit茅s
2. Annexe 2 - R猫glement Int茅rieur: R猫gles applicables au sein de l'entreprise
3. Annexe 3 - Documents Convention Collective: Extraits pertinents de la convention collective
4. Annexe 4 - Politique de Confidentialit茅: D茅tails des obligations de confidentialit茅 et protection des donn茅es
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Non Concurrence
Accord d茅finissant les restrictions post-contractuelles de concurrence entre l'employeur et le salari茅 avec contrepartie financi猫re.
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Contrats Prestation de Service
Contrat r茅gissant la fourniture de services professionnels entre le Prestataire et le Client selon le droit fran莽ais.
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Contrats Pro
Contrat de travail en alternance visant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue, combinant formation th茅orique et pratique professionnelle.
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Contrats de Travail
Contrat de travail d茅finissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
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Contrats de Professionnalisation Alternance
Contrat tripartite 茅tablissant les conditions d'alternance entre formation th茅orique et pratique professionnelle
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Contrats de Collaboration
Convention r茅gissant les modalit茅s de collaboration professionnelle entre un Collaborateur ind茅pendant et une Entreprise.
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Contrats CDD
Contrat de travail 脿 dur茅e d茅termin茅e (CDD) 茅tabli conform茅ment au droit du travail fran莽ais.
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Contrat Pro
Contrat de professionnalisation en alternance visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
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Contrat du Travail
Contrat de travail r茅gissant la relation d'emploi entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
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Contrat de Professionnalisation Alternance
Contrat de travail en alternance associant des enseignements th茅oriques et une exp茅rience pratique en entreprise, visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
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Contrat de Collaboration
Contrat d茅finissant les termes et conditions d'une collaboration professionnelle ind茅pendante entre deux parties.
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Contrat CDI
Contrat 脿 dur茅e ind茅termin茅e 茅tablissant une relation de travail permanente selon le droit fran莽ais
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