La cession de bail en colocation est encadr茅e par la loi ALUR et le Code Civil fran莽ais. Elle permet 脿 un colocataire de quitter l茅galement une colocation en 茅tant remplac茅 par une nouvelle personne, sous r茅serve de l'accord du propri茅taire. Cette pratique est particuli猫rement courante dans les zones urbaines et estudiantes, o霉 la mobilit茅 des locataires est fr茅quente. Le document prot猫ge les int茅r锚ts de toutes les parties impliqu茅es en assurant une transition claire et l茅gale des droits et responsabilit茅s.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du bailleur, du locataire c茅dant et du cessionnaire
2. Objet de la Cession: Description d茅taill茅e du bien immobilier et des conditions actuelles du bail
3. Date d'Effet: Date pr茅cise 脿 laquelle la cession prend effet
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, des charges, modalit茅s de paiement et r茅partition entre colocataires
5. D茅p么t de Garantie: Modalit茅s de transfert du d茅p么t de garantie entre c茅dant et cessionnaire
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du c茅dant, du cessionnaire et des autres colocataires
7. Signatures: Signatures du bailleur, du locataire c茅dant, du cessionnaire et des autres colocataires
1. 脡tat des Lieux: Constat d茅taill茅 de l'茅tat du logement au moment de la cession
2. Clause de Solidarit茅: Conditions de solidarit茅 entre colocataires
3. Assurance Habitation: Modalit茅s de transfert ou souscription d'assurance par le cessionnaire
4. Conditions Particuli猫res: Clauses sp茅cifiques li茅es 脿 la colocation ou au logement
1. Annexe 1 - 脡tat des Lieux: Document d茅taillant l'茅tat du logement
2. Annexe 2 - Bail Initial: Copie du contrat de bail d'origine
3. Annexe 3 - R猫glement de Copropri茅t茅: Si applicable, r猫gles de la copropri茅t茅
4. Annexe 4 - Diagnostics Techniques: Ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires
5. Annexe 5 - Justificatifs: Documents d'identit茅, justificatifs de domicile et de revenus du cessionnaire
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