Vos donn茅es ne servent pas 脿 entra卯ner l'IA de Genie.
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du bailleur et du locataire, incluant noms, adresses et contacts
2. Identification du Logement: Adresse pr茅cise et description du bien lou茅 concern茅 par l'augmentation
3. Montant de l'Augmentation: D茅tail du calcul de l'augmentation avec l'ancien et le nouveau loyer, et le pourcentage d'augmentation
4. Base L茅gale: R茅f茅rence 脿 l'IRL (Indice de R茅f茅rence des Loyers) applicable et justification juridique
5. Date d'Effet: Date pr茅cise 脿 laquelle l'augmentation prendra effet
6. D茅lai de Pr茅avis: Confirmation du respect du pr茅avis l茅gal de notification (minimum 6 mois avant la date d'effet)
7. Signature et Date: Signature du bailleur ou de son repr茅sentant avec la date d'envoi de l'avis
1. Modalit茅s de Paiement: Informations sur les nouvelles modalit茅s de paiement si elles changent
2. Rappel des Conditions du Bail: R茅f茅rences au bail initial et ses conditions principales
3. Mention des Voies de Recours: Information sur les droits du locataire et les proc茅dures de contestation
1. Annexe 1 - Calcul D茅taill茅: D茅tail du calcul de l'augmentation avec les indices IRL utilis茅s
2. Annexe 2 - Historique des Loyers: Tableau r茅capitulatif des 茅volutions pr茅c茅dentes du loyer
3. Annexe 3 - Textes L茅gaux: Copie des articles de loi pertinents concernant l'augmentation de loyer
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Lettre Avis D'Augmentation de Loyer
Notification officielle d'augmentation de loyer adress茅e par le bailleur au locataire.
Avis de Refus D'Augmentation de Loyer
Notification formelle du refus d'une augmentation de loyer par le locataire au propri茅taire.
Avis D'Augmentation de Loyer
Document officiel notifiant au locataire l'augmentation de son loyer selon l'IRL
La promesse de s茅curit茅 de Genie
Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.
Vos documents sont priv茅s :
Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante
Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont prot茅g茅s :
Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits
Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es
S茅curit茅 organisationnelle :
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir
