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ModÚle de Avenant Contrat Période D'Essai pour la France

Le prĂ©sent avenant au contrat de travail a pour objet la modification de la pĂ©riode d'essai initialement prĂ©vue dans le contrat de travail. Il dĂ©finit les conditions et la durĂ©e de la prolongation de la pĂ©riode d'essai, conformĂ©ment aux dispositions du Code du travail français et de la convention collective applicable. Cette prolongation doit ĂȘtre justifiĂ©e par des motifs lĂ©gitimes et nĂ©cessite l'accord explicite des deux parties.

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Qu’est-ce que un Avenant Contrat PĂ©riode D’Essai ?

Dans le cadre d'un contrat de travail Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e, la pĂ©riode d'essai permet Ă  l'employeur d'Ă©valuer les compĂ©tences du salariĂ© et au salariĂ© d'apprĂ©cier si les fonctions occupĂ©es lui conviennent. ConformĂ©ment au Code du travail français, la pĂ©riode d'essai peut ĂȘtre renouvelĂ©e une fois si certaines conditions sont rĂ©unies : accord prĂ©alable du salariĂ©, mention dans la convention collective applicable, et formalisation par Ă©crit avant la fin de la pĂ©riode d'essai initiale.

Quelles sections doivent ĂȘtre incluses dans un Avenant Contrat PĂ©riode D’Essai ?

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié, incluant les noms, adresses et numéros SIRET/sécurité sociale

2. Préambule: Référence au contrat initial et contexte de l'avenant

3. Objet de l'Avenant: Précision sur la modification de la période d'essai

4. Durée de la Prolongation: Indication de la nouvelle durée de la période d'essai et date de fin

5. Motif de la Prolongation: Justification légale et professionnelle de la prolongation

6. Conditions de Rupture: Rappel des modalités et délais de préavis pour mettre fin à la période d'essai

7. Date d'Effet: Date de prise d'effet de l'avenant

8. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Contrat PĂ©riode D’Essai ?

1. Autres Conditions du Contrat: Mention précisant que les autres clauses du contrat initial restent inchangées

2. ModalitĂ©s d'Évaluation: Description des critĂšres et mĂ©thodes d'Ă©valuation pendant la pĂ©riode prolongĂ©e

3. Protection des Données: Clause RGPD concernant le traitement des données personnelles

Quels annexes doivent ĂȘtre inclus dans un Avenant Contrat PĂ©riode D’Essai ?

1. Annexe 1 - Contrat Initial: Copie du contrat de travail initial

2. Annexe 2 - Évaluation PĂ©riode Initiale: Bilan de la premiĂšre pĂ©riode d'essai justifiant la prolongation

3. Annexe 3 - Convention Collective: Extrait de la convention collective applicable concernant les périodes d'essai

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez șÚÁÏÊÓÆ” | Triple certification UCL en droit des contrats et rĂ©daction juridique | Plus de 4 ans d'expĂ©rience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

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Type de document

Avenant au contrat

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Contrats Initial et Avenant

Contrat initial et son avenant établissant les conditions générales de la relation contractuelle entre les parties sous le droit français.

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Avenant Fin de Contrat CDD

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Période Probatoire Avenant Contrat de Travail

Avenant au contrat de travail instaurant une période probatoire suite à un changement de poste.

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Changement de Classification Avenant

Avenant au contrat de travail portant sur un changement de classification professionnelle

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CDI Transformé en CDD par Avenant

Avenant de transformation d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) en Contrat à Durée Déterminée (CDD)

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Avenant voiture de fonction

Avenant au contrat de travail pour l'attribution d'un véhicule de fonction

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avenant temporaire au contrat de travail

Modification temporaire des conditions du contrat de travail initial pour une durée déterminée.

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Avenant Temps Partiel Ă  Temps Plein

Avenant de modification de la durée du travail d'un temps partiel vers un temps plein.

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Avenant Suspension Contrat de Travail

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Avenant Remplacement Salarié Absent

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