Le présent avenant s'inscrit dans le cadre d'un bail commercial existant. Le locataire principal souhaite sous-louer tout ou partie des locaux commerciaux à un sous-locataire, nécessitant l'accord préalable du bailleur principal conformément à la législation française. Cet avenant vient formaliser cet accord et définir les conditions précises de la sous-location, tout en maintenant les obligations du bail principal.
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1. Identification des Parties: Désignation complète du bailleur principal, du locataire principal (sous-bailleur) et du sous-locataire
2. Préambule: Rappel du bail principal et contexte de l'avenant de sous-location
3. Objet de l'Avenant: Description précise de l'objet de l'avenant et des modifications apportées
4. Description des Locaux: Détail des locaux concernés par la sous-location
5. Durée: Période de sous-location et conditions de renouvellement
6. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, révision, charges et taxes
7. Conditions d'Exploitation: Modalités d'utilisation des locaux et activités autorisées
8. Signatures: Signature des parties et date d'effet
1. Garanties: Dépôt de garantie, caution bancaire ou autre garantie demandée
2. Assurances: Obligations d'assurance spécifiques au sous-locataire
3. État des Lieux: Modalités de réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie
4. Travaux: Conditions de réalisation des travaux et aménagements
5. Clause de Solidarité: Engagement solidaire entre le locataire principal et le sous-locataire
1. Annexe 1 - Bail Principal: Copie du bail commercial principal
2. Annexe 2 - Plans: Plans détaillés des locaux sous-loués
3. Annexe 3 - État des Lieux: Document d'état des lieux d'entrée
4. Annexe 4 - Autorisation du Bailleur: Accord écrit du bailleur principal pour la sous-location
5. Annexe 5 - Attestations d'Assurance: Attestations d'assurance du sous-locataire
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