En France, l'attestation d'arrĂȘt de travail est encadrĂ©e par le Code de la SĂ©curitĂ© Sociale et le Code du Travail. InstaurĂ©e pour protĂ©ger les droits des salariĂ©s en cas d'incapacitĂ© temporaire de travail, elle constitue le document officiel permettant l'ouverture des droits aux prestations sociales. Son format et son contenu sont strictement rĂ©glementĂ©s pour assurer une gestion uniforme des arrĂȘts maladie sur l'ensemble du territoire français. La dĂ©matĂ©rialisation progressive de ce document depuis 2019 vise Ă simplifier les dĂ©marches administratives tout en maintenant le mĂȘme niveau de protection sociale.
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1. Identification du Patient: Informations personnelles du salarié: nom, prénom, numéro de sécurité sociale, date de naissance, adresse
2. Identification du Médecin: Coordonnées complÚtes du médecin prescripteur: nom, numéro RPPS, adresse, signature
3. PĂ©riode d'ArrĂȘt: Dates prĂ©cises du dĂ©but et de la fin de l'arrĂȘt de travail
4. Nature de l'ArrĂȘt: Type d'arrĂȘt: maladie, accident du travail, maladie professionnelle
5. Prescriptions MĂ©dicales: Conditions de sortie et prescriptions spĂ©cifiques pendant l'arrĂȘt
1. Prolongation: En cas de prolongation d'un arrĂȘt initial, rĂ©fĂ©rence Ă l'arrĂȘt prĂ©cĂ©dent
2. Sortie Autorisée: Horaires de sortie autorisés si différents des horaires légaux
3. Accident Causé par un Tiers: Information sur l'implication éventuelle d'un tiers dans l'accident
1. Notice Explicative: Instructions pour le patient concernant ses obligations et droits pendant l'arrĂȘt
2. Volet Employeur: Copie destinée à l'employeur sans mentions médicales
3. Volet CPAM: Document complet pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
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Prime Ă la Conversion Attestation Employeur
Attestation employeur pour la demande de prime à la conversion dans le cadre du remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule plus écologique.
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PĂŽle Emploi Attestation Employeur CESU
Document officiel attestant de la fin d'emploi d'un salarié en CESU, permettant l'ouverture des droits au chÎmage.
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Particulier Employeur Attestation de Salaire
Document officiel attestant de la rémunération et des conditions d'emploi d'un salarié par un particulier employeur.
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Mise en Demeure Employeur Attestation Salaire
Mise en demeure formelle exigeant la délivrance immédiate de l'attestation de salaire par l'employeur
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Licenciement Pour Faute Grave Solde de Tout Compte
Reçu pour solde de tout compte dans le cadre d'un licenciement pour faute grave
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Justificatif de Présence Au Travail
Document légal attestant la présence effective d'un salarié sur son lieu de travail avec les horaires précis.
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Indemnité Clause de Non Concurrence Et Attestation PÎle Emploi
Convention fixant les modalités de la clause de non-concurrence et la remise de l'attestation PÎle Emploi
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Inspection Du Travail Attestation de Salaire
Document officiel attestant des éléments de rémunération et conditions d'emploi d'un salarié pour l'Inspection du Travail.
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Justificatif de Maladie
Document mĂ©dical officiel attestant de l'arrĂȘt temporaire de travail d'un patient pour raison de santĂ©.
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Formulaire Solde de Tout Compte
Document légal établissant le décompte définitif des sommes versées au salarié à la rupture du contrat de travail.
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Formulaire Attestation de Non Emploi de Travailleurs Ătrangers
Attestation légale certifiant la non-emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail valide.
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Fin de Contrat Licenciement
Accord de rupture du contrat de travail par voie de licenciement conformément au droit français.
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Fin de Contrat CDD Solde de Tout Compte
Solde de tout compte pour la clÎture d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) établissant le décompte final des sommes dues au salarié.
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Fiche de Paie Remplace Attestation Employeur
Fiche de paie servant également d'attestation employeur officielle selon la législation française.
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Employeur Attestation PĂŽle Emploi
Document officiel remis par l'employeur au salarié en fin de contrat pour l'ouverture des droits au chÎmage auprÚs de PÎle Emploi.
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Document Fin de Contrat CDD
Document officiel attestant la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) et formalisant les conditions de cessation conformément au droit français.
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Document UNEDIC Fin de Contrat
Attestation officielle de fin de contrat pour l'ouverture des droits au chĂŽmage
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Document Fin de Contrat CESU
Document officiel de rupture d'un contrat de travail CESU entre un particulier employeur et son salarié à domicile.
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Document de Fin de Contrat
Document officiel constatant la rupture du contrat de travail et ses modalités selon le droit français
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DĂ©claration Salaire Employeur
Document mensuel obligatoire déclarant les salaires et cotisations sociales aux organismes de protection sociale.
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Attestation Employeur Mutation
Document officiel attestant et formalisant la mutation professionnelle d'un salariĂ© au sein de la mĂȘme entreprise.
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CESU Attestation PĂŽle Emploi
Document officiel attestant de la fin d'emploi entre un particulier employeur et son salarié à domicile, nécessaire pour les droits au chÎmage.
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CERFA Embauche Ătranger
Formulaire officiel de demande d'autorisation de travail pour l'embauche d'un salarié étranger en France.
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CESU Femme de MĂ©nage Contrat de Travail
Contrat de travail CESU pour services domestiques Ă domicile
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CERFA AchĂšvement Travaux
Formulaire administratif attestant l'achÚvement et la conformité des travaux de construction ou d'aménagement.
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Attestation Tuteur Contrat de Professionnalisation
Document officiel attestant la désignation d'un tuteur et formalisant son engagement dans l'accompagnement d'un salarié en contrat de professionnalisation.
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Attestation Travail de Nuit
Attestation certifiant l'exécution du travail de nuit et les conditions associées.
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Attestation TĂ©moin Accident de Travail
Document légal attestant les circonstances d'un accident du travail par un témoin direct des faits.
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Attestation Télétravail Médecin
Certificat médical officiel autorisant et encadrant la pratique du télétravail pour un salarié.
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Attestation Sur L'Honneur ArrĂȘt de Travail COVID
DĂ©claration officielle pour attester d'un arrĂȘt de travail liĂ© au COVID-19
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Attestation Sur L'Honneur Reprise de Travail
Déclaration formelle d'un salarié certifiant sa reprise d'activité professionnelle aprÚs une période d'interruption.
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Attestation Sur L'honneur Travailleurs Ătrangers
Déclaration formelle de l'employeur attestant le respect des obligations légales relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en France.
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Attestation Sur L'Honneur Permis de Conduire Employeur
Déclaration formelle du salarié attestant la possession d'un permis de conduire valide pour usage professionnel.
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Attestation Supplément Familial Employeur Privé
Attestation officielle permettant l'établissement et le versement du supplément familial de traitement par l'employeur au salarié selon sa situation familiale.
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Attestation RQTH Employeur
Document attestant la reconnaissance par l'employeur du statut de travailleur handicapé (RQTH) d'un salarié et les engagements qui en découlent.
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Attestation SalariĂ©s Ătrangers
Attestation légale certifiant la conformité de l'emploi d'un travailleur étranger en France et le respect des obligations légales par l'employeur.
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Attestation Remise en Main Propre Rupture Conventionnelle
Attestation certifiant la remise en main propre des documents officiels dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
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Attestation PĂŽle Emploi CESU DĂ©cĂšs Employeur
Attestation officielle de fin de contrat CESU suite au décÚs de l'employeur pour PÎle Emploi
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Attestation Jours Travaillés
Attestation officielle certifiant les jours travaillés d'un salarié sur une période donnée.
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Attestation PĂŽle Emploi
Document officiel établi par l'employeur attestant de la fin d'un contrat de travail et permettant au salarié de faire valoir ses droits auprÚs de PÎle emploi.
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