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Qu'est-ce qu'un Convention collective?
Une convention collective est un accord juridique négocié entre les employeurs (ou leurs organisations représentatives) et les syndicats de salariés. Elle définit les conditions de travail, les droits et les obligations qui s'appliquent à un secteur d'activité ou une branche professionnelle spécifique.
Cette convention complète le Code du travail en établissant des règles plus précises concernant les salaires, le temps de travail, les congés, la formation professionnelle et les avantages sociaux. Elle peut être plus favorable aux salariés que les dispositions légales minimales, mais jamais moins avantageuse.
Quand devriez-vous utiliser un Convention collective?
Une convention collective est mise en place lorsqu'un secteur professionnel nécessite des règles spécifiques adaptées à ses particularités. Elle s'applique automatiquement dès qu'une entreprise exerce une activité principale correspondant au champ d'application de la convention, comme par exemple dans l'hôtellerie-restauration, le commerce de détail ou le bâtiment.
Cette convention devient particulièrement utile lors des négociations salariales annuelles, pour gérer les conditions de travail spécifiques du secteur (travail de nuit, astreintes), ou pour définir des avantages sociaux adaptés aux besoins des salariés (primes, mutuelle). Elle sert de référence quotidienne pour les relations employeurs-salariés.
Quels sont les différents types de Convention collective?
- La convention collective nationale, qui s'applique à l'ensemble d'un secteur d'activité au niveau national
- La convention collective régionale, qui couvre un secteur d'activité dans une région spécifique
- La convention collective départementale, applicable à l'échelle d'un département
- La convention collective d'entreprise, négociée au niveau d'une seule entreprise
- Les accords collectifs, qui complètent la convention collective sur des points spécifiques comme les salaires ou le temps de travail
Qui devrait typiquement utiliser un Convention collective?
- Les organisations syndicales: représentent les intérêts des salariés lors des négociations et signent l'accord en leur nom
- Les organisations patronales: représentent les employeurs du secteur et négocient au nom des entreprises adhérentes
- Les employeurs: appliquent les dispositions de la convention dans leur entreprise
- Les salariés: bénéficient des droits et protections définis dans la convention
- Les services RH: veillent à la bonne application quotidienne des dispositions de la convention
Comment rédiger un Convention collective?
- Identification du secteur: déterminer précisément le champ d'application professionnel et géographique
- Analyse des besoins: identifier les spécificités du secteur et les attentes des parties
- Consultation des partenaires: réunir les représentants syndicaux et patronaux
- Préparation des clauses: rédiger les dispositions sur les salaires, le temps de travail et les avantages
- Vérification légale: s'assurer de la conformité avec le Code du travail
- Simplification: notre plateforme simplifie la rédaction en fournissant des modèles conformes et adaptables
Que devrait-on inclure dans un Convention collective?
- Champ d'application: définition précise du secteur d'activité et zone géographique concernés
- Classification des emplois: description des catégories professionnelles et niveaux hiérarchiques
- éܲéپDz: grilles salariales, primes et indemnités diverses
- Temps de travail: durée, organisation et modalités des horaires
- Congés et absences: droits et conditions d'attribution
- Protection sociale: régimes de prévoyance et mutuelle
- Durée et révision: conditions de modification et de dénonciation
- Notre plateforme garantit l'inclusion de toutes les clauses obligatoires selon le droit français.
Quelle est la différence entre un Convention collective et un Enterprise Bargaining Agreement
La Convention d'Entreprise (Enterprise Bargaining Agreement) et la Convention Collective présentent des différences importantes, bien qu'elles régissent toutes deux les relations de travail.
- Niveau d'application: La Convention Collective s'applique à l'ensemble d'un secteur d'activité, tandis que la Convention d'Entreprise ne concerne qu'une seule entreprise
- Parties prenantes: La Convention Collective implique des organisations syndicales et patronales au niveau sectoriel, alors que la Convention d'Entreprise n'engage que la direction et les représentants du personnel d'une entreprise spécifique
- ʴǰé: La Convention Collective établit un cadre général pour tout un secteur, tandis que la Convention d'Entreprise peut adapter ces règles aux spécificités de l'entreprise
La Convention d'Entreprise doit respecter les dispositions minimales de la Convention Collective applicable, sauf si elle prévoit des conditions plus favorables pour les salariés.
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UIMM Convention Collective
Convention collective nationale établissant le cadre des relations de travail entre employeurs et salariés, sous l'égide de l'UIMM.
Restauration Convention Collective
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans la restauration en France.
Éditions Législatives Convention Collective
Convention collective régissant les relations de travail au sein des Éditions Législatives
Convention Métallurgie Cadres
Convention collective nationale définissant les conditions d'emploi et de travail dans la métallurgie française.
Convention Métallurgie
Convention collective nationale établissant le cadre des relations de travail dans la métallurgie française.
Convention de Portage Salarial
Convention établissant les conditions du portage salarial entre la société de portage et le salarié porté, définissant leurs droits et obligations respectifs dans le cadre de leur relation contractuelle.
Convention Collective Zoo
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les parcs zoologiques français.
Convention Collective VRP
Convention collective nationale définissant le cadre légal et les conditions d'emploi des VRP en France.
Convention Collective Vigneron
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur viticole français.
Convention Collective Viticole
Accord collectif régissant les relations de travail et conditions d'emploi dans le secteur viticole français
Convention Collective Vente à Distance
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur de la vente à distance en France.
Convention Collective Vente
Convention collective régissant les relations de travail dans le domaine de la vente en France.
Convention Collective Vendeur
Convention collective établissant les conditions d'emploi et les obligations réciproques entre l'employeur et le salarié en France.
Convention Collective Veilleur de Nuit
Convention collective nationale établissant les conditions d'emploi et de travail pour les activités de surveillance nocturne en France.
Convention Collective Usine
Convention collective établissant les conditions de travail et les relations professionnelles au sein de l'établissement.
Convention Collective Tuiles Et Briques
Convention collective nationale définissant le cadre des relations de travail dans le secteur des tuiles et briques en France.
Convention Collective Unique
Accord collectif définissant les conditions de travail et garanties sociales entre employeurs et salariés
Convention Collective Transport en Commun
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le transport public urbain français.
Convention Collective Travail de Nuit
Convention collective réglementant les conditions du travail de nuit et les droits des travailleurs nocturnes.
Convention Collective UIMM
Convention collective nationale régissant les relations de travail entre les employeurs et les salariés dans le cadre de l'UIMM.
Convention Collective Transport et Logistique
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le transport et la logistique en France.
Convention Collective Transport de Fonds
Convention collective régissant les relations de travail dans le secteur du transport de fonds et valeurs en France.
Convention Collective Traiteur
Convention collective nationale définissant le cadre des relations de travail dans le secteur traiteur en France.
Convention Collective Transport Aérien Personnel au Sol
Convention collective nationale régissant les relations de travail pour le personnel au sol dans le transport aérien français.
Convention Collective Tourisme Social et Familial
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans le domaine du tourisme social et familial.
Convention Collective Télétravail
Convention collective définissant les conditions et modalités d'exercice du télétravail.
Convention Collective Télécom
Accord collectif régissant les relations de travail dans le secteur des télécommunications en France.
Convention Collective Technicien de Maintenance
Convention collective nationale établissant les conditions de travail et les garanties sociales entre employeurs et salariés.
Convention Collective Taxi
Convention collective nationale définissant le cadre des relations de travail dans le secteur des taxis en France.
Convention Collective Sucrerie
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans l'industrie sucrière française.
Convention Collective Syntec Télétravail
Avenant au contrat de travail établissant les conditions et modalités du télétravail selon la Convention Collective Syntec.
Convention Collective Sidérurgie
Convention collective nationale établissant le cadre des relations de travail dans la sidérurgie française.
Convention Collective Supermarché
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur de la grande distribution en France.
Convention Collective Station Service
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les stations-service en France
Convention Collective SPA
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les services de protection des animaux (SPA) en France.
Convention Collective Sérigraphie
Convention collective nationale établissant le cadre des relations de travail et les conditions d'emploi entre employeurs et salariés.
Convention Collective Service à la Personne Jours Fériés
Convention collective régissant les conditions de travail et la rémunération des jours fériés dans les services à la personne.
Convention Collective Sécurité Privée
Convention collective nationale régissant les relations entre employeurs et salariés dans le domaine de la sécurité privée en France
Convention Collective Salaire
Convention collective établissant les conditions et modalités de rémunération entre employeurs et salariés.
Convention Collective Rupture Conventionnelle
Convention de rupture conventionnelle établissant les conditions de rupture amiable du contrat de travail entre l'employeur et le salarié.
Convention Collective RH
Convention collective établissant le cadre général des relations de travail et des conditions d'emploi entre les employeurs et les salariés.
Convention Collective Restauration Rapide
Convention collective nationale définissant le cadre légal et social des relations de travail dans le secteur de la restauration rapide en France.
Convention Collective Restaurant Traditionnel
Convention collective établissant le cadre légal des relations de travail dans la restauration traditionnelle en France.
Convention Collective Répartition Pharmaceutique
Convention collective nationale établissant le cadre juridique et social des relations de travail dans la répartition pharmaceutique en France.
Convention Collective Recrutement
Convention collective définissant les règles et procédures de recrutement conformément au droit français.
Convention Collective Recherche
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le domaine de la recherche en France.
Convention Collective Quincaillerie
Convention collective nationale définissant le cadre des relations de travail dans le secteur de la quincaillerie en France.
Convention Collective Publicité
Convention collective définissant le cadre des relations de travail dans le secteur de la publicité en France.
Convention Collective Promotion Immobilière
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur de la promotion immobilière en France.
Convention Collective Produits Alimentaires Élaborés
Convention collective nationale définissant le cadre des relations de travail dans le secteur des produits alimentaires élaborés.
Convention Collective Prestataire de Service
Convention collective encadrant les relations contractuelles entre prestataires de services et clients en France.
Convention Collective Pompes Funèbres
Accord collectif régissant les relations de travail dans le domaine funéraire en France.
Convention Collective Poissonnerie
Convention collective régissant les relations de travail dans le secteur de la poissonnerie en France.
Convention Collective Plomberie
Convention collective nationale établissant le cadre légal et social des relations de travail dans le domaine de la plomberie.
Convention Collective Plasturgie
Convention collective nationale régissant les relations de travail entre employeurs et salariés dans le domaine de la plasturgie.
Convention Collective Pâtisserie
Convention collective nationale définissant le cadre légal des relations de travail dans la pâtisserie française.
Convention Collective Particulier Employeur
Convention de travail entre un particulier employeur et un salarié à domicile selon la législation française.
Convention Collective Parapharmacie
Convention collective régissant les relations de travail dans le secteur de la parapharmacie en France.
Convention Collective Papier Carton
Convention collective définissant le cadre des relations de travail et les conditions d'emploi dans le secteur papier-carton en France.
Convention Collective Papeterie
Convention collective nationale définissant le cadre des relations de travail dans le secteur de la papeterie en France.
Convention Collective Optique
Convention collective nationale régissant les relations employeurs-salariés dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail en France.
Convention Collective Négoce Matériaux
Convention collective nationale définissant le cadre des relations de travail dans le négoce des matériaux de construction.
Convention Collective Navigation de Plaisance
Convention collective régissant les relations de travail dans la navigation de plaisance en France
Convention Collective Nationale Commerce de Gros
Convention collective définissant le cadre des relations de travail dans le commerce de gros en France.
Convention Collective Mutualité
Convention collective nationale établissant les conditions de travail et garanties sociales dans le secteur de la mutualité française.
Convention Collective Miroiterie
Convention collective définissant le cadre des relations de travail dans le secteur de la miroiterie en France.
Convention Collective Menuiserie
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur de la menuiserie en France.
Convention Collective Matériel Agricole de BTP et de Manutention
Convention collective nationale régissant les relations de travail et les conditions d'emploi dans le cadre légal français.
Convention Collective Musée
Convention collective nationale définissant le cadre des relations de travail dans les musées français.
Convention Collective Meunerie
Convention collective nationale établissant le cadre des relations de travail dans le secteur de la meunerie en France.
Convention Collective Métallurgie Région Parisienne
Convention collective régionale définissant le cadre des relations de travail dans la métallurgie en région parisienne.
Convention Collective Maison de Retraite
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans les établissements privés d'hébergement pour personnes âgées.
Convention Collective Logistique
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur de la logistique en France.
Convention Collective Librairie
Convention collective nationale définissant les conditions de travail et garanties sociales dans la librairie française.
Convention Collective Laboratoire Extra Hospitalier
Convention collective régissant les relations de travail dans les laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers en France.
Convention Collective Jardinier
Convention collective nationale régissant les relations de travail des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées en France.
Convention Collective Kinésithérapeutes
Convention collective nationale établissant les conditions de travail et droits sociaux des kinésithérapeutes en France.
Convention Collective Jardinerie
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les jardineries et graineteries en France.
Convention Collective Infirmier
Convention collective nationale régissant les relations professionnelles et conditions de travail des infirmiers en France.
Convention Collective Industrielle
Convention collective établissant le cadre juridique des relations de travail entre employeurs et salariés en France.
Convention Collective Industrie Pharmaceutique
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans l'industrie pharmaceutique française.
Convention Collective Industrie
Convention collective nationale établissant le cadre des relations de travail entre employeurs et salariés
Convention Collective Industrie Laitière
Convention collective définissant les règles et conditions de travail dans l'industrie laitière française.
Convention Collective Imprimerie
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le domaine de l'imprimerie en France.
Convention Collective Immobilier
Convention collective définissant les conditions de travail et garanties sociales dans le secteur immobilier en France.
Convention Collective Huissier
Convention collective nationale réglementant les relations de travail dans les études d'huissiers de justice en France.
Convention Collective Hôtel Café Restaurant
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur HCR en France.
Convention Collective Hôtellerie de Plein Air
Convention collective nationale définissant le cadre légal des relations de travail dans l'hôtellerie de plein air en France.
Convention Collective Handicapés Établissements et Services
Convention collective nationale établissant le cadre légal et social pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées.
Convention Collective Horticulture
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur horticole français.
Convention Collective Hébergement Touristique
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le domaine de l'hébergement touristique.
Convention Collective Habillement Industrie
Convention collective nationale r\u00e9gissant les relations de travail dans le secteur de l'habillement en France.
Convention Collective Habillement
Convention collective définissant le cadre des relations de travail et les conditions d'emploi dans le secteur de l'habillement en France.
Convention Collective Géomètre
Convention collective nationale établissant le cadre des relations de travail dans les cabinets de géomètres-experts en France.
Convention Collective Fromagerie
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le domaine de la fromagerie en France.
Convention Collective Football
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le football professionnel français
Convention Collective Fleuriste
Convention collective définissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur de la fleuristerie en France
Convention Collective Ferroviaire
Convention collective nationale définissant les conditions de travail et garanties sociales dans le secteur ferroviaire français.
Convention Collective Exploitation Forestière
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans l'exploitation forestière française.
Convention Collective Exploitation Frigorifique
Convention collective régissant les relations de travail dans les exploitations frigorifiques en France
Convention Collective Expertise Évaluation Industrielle et Commerciale
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur de l'expertise et de l'évaluation industrielle et commerciale.
Convention Collective Expert Automobile
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le domaine de l'expertise automobile en France.
Convention Collective Événementiel
Convention collective nationale définissant le cadre des relations de travail dans le secteur événementiel français.
Convention Collective Étendue
Convention collective étendue établissant les conditions d'emploi et garanties sociales, rendue obligatoire par arrêté ministériel pour l'ensemble des entreprises du champ d'application.
Convention Collective Esthétique
Convention collective définissant le cadre légal et réglementaire des relations de travail dans le secteur de l'esthétique en France.
Convention Collective Environnement
Convention collective nationale définissant le cadre des relations de travail dans le secteur de l'environnement en France.
Convention Collective Entreprises Artistiques Et Culturelles
Convention collective nationale définissant le cadre légal des relations de travail dans les entreprises artistiques et culturelles françaises.
Convention Collective Enseignement
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les établissements d'enseignement privé en France
Convention Collective Énergie
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur de l'énergie en France.
Convention Collective Electricien
Accord collectif régissant les relations de travail dans le secteur de l'électricité en France.
Convention Collective Enseignement Privé Indépendant
Convention collective nationale établissant le cadre juridique des relations de travail dans l'enseignement privé indépendant en France.
Convention Collective EHPAD Public
Convention collective régissant les relations de travail dans les EHPAD publics français.
Convention Collective Édition Phonographique
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur de l'édition phonographique en France.
Convention Collective Eclat
Convention collective nationale régissant les relations de travail entre employeurs et salariés dans le cadre de la convention Eclat.
Convention Collective du Verre
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur du verre en France.
Convention Collective du Transport
Convention collective nationale définissant le cadre légal des relations de travail dans le transport en France.
Convention Collective du Sport
Accord collectif définissant les règles et conditions de travail dans le secteur du sport en France.
Convention Collective du Tourisme
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur du tourisme en France.
Convention Collective du Spectacle Vivant
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le domaine du spectacle vivant en France.
Convention Collective du Pétrole
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans l'industrie pétrolière française.
Convention Collective du Notariat
Convention collective nationale établissant le cadre juridique des relations de travail dans les offices notariaux français.
Convention Collective du Commerce de Gros
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur du commerce de gros en France.
Convention Collective du Bâtiment
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur du bâtiment en France.
Convention Collective Droit Du Travail
Accord collectif définissant les conditions de travail et garanties sociales entre employeurs et salariés
Convention Collective des Vins et Spiritueux
Convention collective régissant les relations de travail dans le domaine des vins et spiritueux en France.
Convention Collective Développeur Web
Convention collective établissant les conditions de travail et les obligations mutuelles entre l'employeur et le salarié en France.
Convention Collective des Vétérinaires
Convention collective régissant les relations de travail dans le domaine vétérinaire en France.
Convention Collective des Travaux Publics
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur des travaux publics en France.
Convention Collective des Sociétés Financières
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les sociétés financières françaises.
Convention Collective des Prothésistes Dentaires
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans le domaine des prothèses dentaires en France.
Convention Collective des Ports de Plaisance
Convention collective nationale définissant le cadre des relations de travail dans les ports de plaisance français.
Convention Collective des Pharmaciens
Convention collective nationale définissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur pharmaceutique français.
Convention Collective des Missions Locales
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans les Missions Locales françaises.
Convention Collective des Journalistes
Convention collective nationale régissant les relations de travail des journalistes professionnels en France
Convention Collective des Femmes de Ménage
Convention collective régissant les relations de travail entre particuliers employeurs et employé(e)s de maison en France.
Convention Collective des Industries et du Commerce de la Récupération
Convention collective nationale établissant le cadre des relations de travail et les conditions d'emploi dans le domaine de la récupération.
Convention Collective des Hôpitaux Privés
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les établissements de santé privés en France.
Convention Collective des Grands Magasins
Convention collective régissant les relations de travail et conditions d'emploi dans les grands magasins en France.
Convention Collective des EHPAD
Convention collective établissant les conditions de travail et garanties sociales dans les EHPAD.
Convention Collective des Cliniques Privées
Convention collective régissant les relations de travail dans les établissements de santé privés en France.
Convention Collective des Cabinets Médicaux
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les cabinets médicaux français.
Convention Collective des Associations
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur associatif français.
Convention Collective Dératisation
Convention collective nationale régissant les conditions de travail et les relations professionnelles dans le domaine de la dératisation.
Convention Collective Dépanneur Remorqueur
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le domaine du dépannage et remorquage en France.
Convention Collective Déménageur
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur du déménagement en France.
Convention Collective Déchets
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur des déchets en France.
Convention Collective de la Restauration
Convention collective nationale établissant le cadre des relations de travail dans la restauration en France.
Convention Collective Débit de Boissons
Convention collective définissant les conditions de travail et garanties sociales dans les débits de boissons en France.
Convention Collective de Travail Restauration
Convention collective nationale régissant les relations de travail et conditions d'emploi dans le cadre de la législation française.
Convention Collective de Branche
Accord collectif définissant les conditions de travail et garanties sociales entre employeurs et salariés au niveau de la branche professionnelle.
Convention Collective Couvreur
Convention collective nationale définissant le cadre légal des relations de travail et les conditions d'emploi dans le secteur concerné.
Convention Collective Construction
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur de la construction en France.
Convention Collective Commerce de Gros Habillement Mercerie Chaussure et Jouet
Convention collective nationale définissant les conditions de travail et garanties sociales dans le commerce de gros d'habillement, mercerie, chaussure et jouet.
Convention Collective Conchyliculture
Convention collective nationale définissant le cadre légal des relations de travail dans la conchyliculture française.
Convention Collective Coiffure
Convention collective fixant le cadre légal des relations de travail dans le secteur de la coiffure en France.
Convention Collective Commissaire Priseur
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur des commissaires-priseurs.
Convention Collective Ciment
Convention collective nationale régissant les relations de travail et conditions d'emploi dans le cadre de la législation française du travail.
Convention Collective Chimie
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur de la chimie en France.
Convention Collective Chaussure Commerce Succursaliste
Convention collective nationale régissant les relations employeurs-salariés dans le commerce succursaliste de la chaussure
Convention Collective Chocolaterie
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le domaine de la chocolaterie en France.
Convention Collective Chaussure
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur de la chaussure en France.
Convention Collective Cinématographique
Convention collective réglementant les relations de travail dans la production cinématographique française.
Convention Collective Chauffage Climatisation Ventilation
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le domaine du chauffage, climatisation et ventilation en France.
Convention Collective Chauffeur Poids Lourd
Convention collective nationale définissant le cadre légal des relations de travail dans le transport routier français.
Convention Collective Chauffeur Livreur Panier Repas
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le domaine de la livraison de paniers repas.
Convention Collective Chaudronnerie
Convention collective nationale définissant le cadre légal et réglementaire des relations de travail dans la chaudronnerie française.
Convention Collective Charcuterie de Détail
Convention collective nationale établissant le cadre juridique des relations de travail dans la charcuterie de détail.
Convention Collective Champagne
Convention collective régionale définissant les conditions de travail et relations professionnelles en Champagne.
Convention Collective Casino
Convention collective nationale réglementant les relations de travail dans les établissements de jeux en France.
Convention Collective Cartonnage
Convention collective définissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur du cartonnage en France.
Convention Collective Carrière et Matériaux
Convention collective nationale régissant les relations de travail et conditions d'emploi dans le secteur des carrières et matériaux.
Convention Collective Carrosserie
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur de la carrosserie.
Convention Collective Carrelleur
Convention collective nationale définissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur du carrelage en France.
Convention Collective Cariste
Convention collective établissant le cadre juridique des relations de travail entre employeurs et salariés en France.
Convention Collective Caoutchouc
Convention collective définissant le cadre légal des relations de travail et les conditions d'emploi dans le secteur du caoutchouc en France.
Convention Collective Cabinet Dentaire
Convention collective régissant les relations de travail dans les cabinets dentaires français
Convention Collective Cabinet de Recrutement
Convention collective nationale régissant les relations entre employeurs et salariés dans les cabinets de recrutement en France.
Convention Collective Buraliste
Accord collectif régissant les relations de travail dans le secteur des débits de tabac en France.
Convention Collective Bois et Scierie
Convention collective nationale régissant les relations de travail et conditions sociales dans le domaine du bois et des scieries en France.
Convention Collective Bricolage
Convention collective définissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur du bricolage en France.
Convention Collective Boulangerie Salaire
Convention collective fixant les dispositions salariales dans la boulangerie française.
Convention Collective Boulangerie Industrielle
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail et les conditions d'emploi dans le contexte de la réglementation française.
Convention Collective Boucher
Convention collective nationale définissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur de la boucherie.
Convention Collective Bijouterie Horlogerie
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur de la bijouterie-joaillerie en France.
Convention Collective Bijouterie
Convention collective établissant les conditions de travail et relations professionnelles dans le secteur de la bijouterie en France.
Convention Collective Bâtiment Ouvrier
Accord collectif définissant les conditions de travail et garanties sociales entre employeurs et salariés dans le cadre légal français.
Convention Collective Bâtiment ETAM
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le cadre du droit social français.
Convention Collective Bancaire
Convention collective nationale établissant le cadre des relations de travail dans le secteur bancaire français.
Convention Collective Automobile
Convention collective nationale définissant le cadre des relations de travail dans le secteur automobile français.
Convention Collective Audiovisuel
Convention collective nationale définissant le cadre des relations de travail dans le secteur audiovisuel français.
Convention Collective Assistante Maternel
Convention collective définissant les conditions d'emploi et de travail entre parents employeurs et assistants maternels agréés.
Convention Collective Article de Sport
Convention collective régissant les relations de travail dans le secteur des articles de sport et équipements de loisirs en France.
Convention Collective Arboriculture
Accord collectif régissant les relations de travail dans le secteur de l'arboriculture en France.
Convention Collective Aquaculture
Convention collective nationale établissant le cadre des relations de travail dans l'aquaculture française.
Convention Collective Alimentaire
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur alimentaire français.
Convention Collective Ameublement Négoce
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le négoce de l'ameublement.
Convention Collective Aide Soignante à Domicile
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur de l'aide à domicile
CCT Employé de Commerce
Contrat de travail à durée indéterminée soumis à la Convention Collective Nationale du Commerce
Boulangerie Convention
Convention collective nationale réglementant les conditions de travail et les relations professionnelles dans la boulangerie artisanale française.
Accord de Branche Transport Routier
Convention collective définissant le cadre des relations professionnelles dans le transport routier
Accords de Branche Transport Routier
Convention collective nationale établissant le cadre réglementaire des conditions de travail et d'emploi dans le transport routier français.
Convention Collective Bâtiment Cadres
Convention collective définissant les conditions d'emploi et de travail des cadres dans le secteur du bâtiment en France.
Convention Collective Ameublement Fabrication
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur de la fabrication de meubles en France.
Convention Collective Auto École
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les auto-écoles françaises.
Convention Collective Avocat Salarié
Convention collective régissant les relations de travail entre cabinets d'avocats et avocats salariés en France.
Convention Collective Architecte
Accord collectif régissant les relations de travail dans les entreprises d'architecture en France.
Convention Collective Apprentissage
Contrat tripartite régissant la formation en alternance d'un apprenti entre une entreprise et un centre de formation.
Convention Collective Ambulancier
Convention collective nationale définissant le cadre légal et social des activités de transport sanitaire en France.
Convention Collective Agricole
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur agricole français.
Convention Collective Agent de Sécurité Week End
Convention collective régissant les conditions d'emploi et de travail pour les activités exercées pendant les week-ends en France.
Convention Collective Agent de Sécurité Travail de Nuit
Convention collective régissant les conditions du travail de nuit dans le secteur de la sécurité en France.
Convention Collective Agence de Voyage
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les agences de voyages françaises.
Convention Collective Agence Assurance
Convention collective nationale fixant le cadre des relations de travail dans les agences d'assurance en France.
Convention Collective 5 Branches
Convention collective nationale établissant le cadre juridique des relations de travail pour cinq branches professionnelles.
Contrats de Travail Sans Convention Collective
Contrat de travail à durée indéterminée sans convention collective selon le droit français
Contrat de Travail Sans Convention Collective
Contrat de travail à durée indéterminée sans convention collective applicable
Boulangerie Convention Collective
Convention collective nationale établissant le cadre juridique des relations professionnelles dans la boulangerie-pâtisserie française.
Auxiliaire de Vie Convention Collective
Contrat de travail à durée indéterminée régi par la Convention Collective Nationale des entreprises de services à la personne.
Accords de Branche Commerce de Gros
Accord collectif établissant les conditions de travail et d'emploi dans le commerce de gros.
Accord de Branche Commerce de Gros
Convention collective établissant le cadre des relations de travail dans le commerce de gros.
CCNT Contrat de Travail
Contrat de travail CCNT établissant une relation d'emploi conforme au droit du travail français.
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