Note: Cet article n'est qu'une des 60+ sections de notre rapport complet intitulé : The 2024 Legal AI Retrospective - Key Lessons from the Past Year. Veuillez télécharger le rapport complet pour consulter les références.
Décisions de conformité
Les cabinets juridiques adoptent diverses stratégies pour assurer la conformité avec les réglementations sur la protection des données et les exigences propres à leur secteur :
Réglementations sur la protection des données : un cas d'usage important de l'IA dans les cabinets juridiques pourrait être le traitement des données conformément au RGPD. Dans les cas où des analyses d'impact sur la protection des données (DPIA) sont requises, les outils d'IA peuvent aider à identifier et à atténuer les risques pour les personnes concernées, rendant le processus plus fluide et plus efficace.[61]
Conformité spécifique au secteur : en 2021, HSBC et Google Cloud ont lancé un système d'évaluation des risques AML piloté par l'IA. Cette solution analyse les schémas de transaction et les informations KYC pour générer des scores de risque pour les clients, identifier les infractions financières et préserver la confidentialité des données.[62]
« En tant qu'avocat interne, j'accorde une grande valeur au rôle des systèmes d'IA, même les plus basiques et ceux disponibles gratuitement, dans la conduite des processus KYC initiaux et la réalisation de vérifications sur les clients ou contreparties potentiels. Si la décision finale de poursuivre m'appartient, ainsi qu'à l'équipe de direction, ces technologies ont considérablement amélioré l'efficacité de ces processus. De plus, elles contribuent à une budgétisation plus prévisible, car notre cabinet peut anticiper avec précision les coûts et planifier en conséquence. »
Kirill Ivaninskiy, Conseiller juridique, Royaume-Uni
L'American Bar Association a noté en 2023 que 73 % des barreaux des États ont publié des lignes directrices sur l'utilisation éthique de l'IA dans la pratique juridique.[63]
Développement d'outils internes et utilisation de l'IA externe : De nombreux cabinets d'avocats et services juridiques sont confrontés au choix entre développer des outils d'IA internes ou recourir à des solutions externes.
Défis liés à l'application des règles : Les recherches menées dans le cadre de ce rapport suggèrent que les services juridiques pourraient avoir du mal à surveiller ou à faire respecter efficacement les directives relatives à l'utilisation d'outils d'IA externes.
« Dans le domaine du droit commercial, l'IA est et continuera de plus en plus à être révolutionnaire et à créer des gains d'efficacité significatifs pour les juristes comme pour les non-juristes sur un grand nombre de tâches, notamment : la génération de contrats, la révision et l'évaluation des risques, la rédaction, la signature et la gestion, ainsi que la surveillance des risques et la conformité réglementaire. »
Andrea Rinaldi, Senior Legal Counsel (UK & EU), Trainline, Italie